Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
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31/01/2022 — Amendement N° 7 au texte N° 4966 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « moins de 1 000 » les mots : « 500 à 999 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6. III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « moins de 1 000 » les mots : « de 500 à 999 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le scrutin de liste aux communes de 500 à 1 0...
