Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Discussion générale)

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° L'article L. 142‑6 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le titulaire a mis en œuvre la faculté de poursuivre des travaux de recherches prévue au premier alinéa, la durée de la nouvelle période de validité, en cas de prolongation du permis exclusif de recherches, es...