Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Alors que le transport routier est responsable de quasiment 95 % des émissions de gaz à effet de serre, il convient de permettre aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs de bénéficier d'une récupération partielle de la TICPE sur le gaz naturel véhicule au même titre que le gazole. L'objet de cet amendement est donc en phase a...
Il vise à territorialiser la contribution climat énergie, en en affectant une partie via la TICPE. La taxe carbone augmente de façon forte, elle devrait s'élever à 100 euros la tonne en 2030. Il faut que nous ayons la certitude qu'une partie du produit de cette taxe permettra d'accompagner les dispositifs de transition énergétique – on comprend...
Nicolas Hulot s'est engagé, je suppose avec l'entier soutien du Gouvernement, à expérimenter des contrats de transition écologique. Mais ce n'est pas le tout de fixer aux collectivités des objectifs, encore faut-il que celles-ci disposent d'un minimum de moyens pour les mettre en oeuvre. L'idée n'est pas uniquement celle des auteurs de ces amen...
Je ne veux pas enfoncer un nouveau clou, puisque nous avons déjà eu, ce matin, le débat sur les moyens que perdent les collectivités dans un État centralisé qui veut tout faire et ne rien lâcher, mais je constate tout de même que la contribution climat-énergie représente une énorme manne fiscale. Elle devrait rapporter 9 à 10 milliards d'euros,...
