Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Madame la ministre, nous en arrivons à plusieurs amendements soutenus par les grandes organisations syndicales de taxis. Je sais que vous avez rencontré ces organisations, lesquelles sont très attachées à l'application de la loi Grandguillaume. Elles sont surtout attachées à ce que tous les décrets d'application et les textes réglementaires soi...
Cet amendement a été conçu dans le cadre de rencontres entre notre collègue El Guerrab et les syndicats de taxis. Notre collègue, député des Français établis hors de France, étant en mission aujourd'hui, il ne peut pas le défendre ; je le ferai donc avec beaucoup de plaisir. Cet amendement vise à assouplir le principe de non-cessibilité des lic...
Cet amendement tend à dissocier la licence de taxi du véhicule pour les taxis salariés ou locataires gérants. La loi Thévenoud avait modifié le statut de la location-gérance afin d'améliorer la situation économique et sociale des chauffeurs de taxi locataires qui était un véritable scandale – je m'étonne d'ailleurs que tout cela n'ait pas été ...
Cet amendement vise à prendre en compte la date d'inscription au registre de délivrance des licences de taxi pour déterminer la cessibilité d'une licence – à savoir, avoir été délivrée avant le 1er octobre 2014.
J'accepte évidemment ces arguments mais il faudrait aussi contrôler tous les chauffeurs de taxi. Les obligations ne sont pas toujours mises en place. J'en ai terminé avec les amendements relatifs aux chauffeurs de taxi et vous voyez bien, madame la ministre, qu'il y a encore beaucoup de problèmes et que les dernières lois n'ont, hélas, pas tou...
