Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Je vous remercie, madame la ministre, monsieur le rapporteur, d'accepter mon amendement. Celui-ci n'émane pas, bien entendu, de ma simple réflexion ; il m'a été soumis par les associations d'utilisateurs de bicyclettes, qui souhaitent que l'on agisse de manière pragmatique, en concertation avec les copropriétaires. Des copropriétés, tout le mo...
