Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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L'article 11 offre un très bel équilibre. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir tenu compte des observations des parlementaires sur la nécessité d'analyser les conséquences des fusions. Dans le passé, c'était souvent n'importe quoi ! C'est donc une belle avancée. Par ailleurs, monsieur Chassaigne, je ne souhaitais pas du tout vous bl...
Vous allez imposer une parité d'une façon qui me paraît complètement hors sol. Je suis favorable à l'instauration de la parité partout où c'est possible, mais il faut tenir compte de la réalité ! Je suis élu dans une circonscription qui compte plus de 300 communes et quand j'ai dû dire aux maires que cette proposition allait réellement venir da...
Si les petites communes rurales fonctionnent, c'est grâce à l'ambiance relativement bonne qui règne dans les conseils municipaux. Il n'y a que comme cela que ça marche ! La généralisation des oppositions ne fonctionnera pas. J'ai le sentiment que l'on se tire pas mal de balles dans le pied…
Puisque c'est le même amendement qui est soutenu par tous les orateurs, j'aimerais en connaître les sources. D'où vient cet amendement qui détricote l'intercommunalité ?
Vous allez me dire que ce ne serait pas grave de la détricoter. Mais, quand même, il faut un minimum de logique en matière d'aménagement du territoire. Il faut arrêter de laisser bouffer de l'espace, en permanence, partout, par des masses de projets communaux, alors que tout cela pourrait très bien se régler au niveau intercommunal. Les conséqu...