Les amendements de Bertrand Sorre pour ce dossier
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L'article 5 prévoit la possibilité, pour les directeurs d'école, d'avoir recours au vote électronique dans le cadre de l'élection des parents d'élèves au conseil d'école, après consultation et aval de ce même conseil. Il s'agit bien d'une possibilité et non d'une obligation fixée par la loi. Cet article répond à un des premiers objectifs de la...
L'article 6 traite du rôle du directeur d'école dans la conception, la diffusion et l'application du PPMS, le plan particulier de mise en sûreté. Ce document, dont l'établissement est obligatoire pour chaque école primaire, vise à assurer la mise en sécurité et en sûreté des élèves et des personnels en cas d'accident majeur, qu'il soit d'origin...
