Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
(Article unique)
Les interventions de Bertrand Sorre
Les amendements de Bertrand Sorre pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il vise à mieux définir l'habilitation à légiférer demandée au Parlement, en précisant que la mise en conformité du droit national avec les obligations du code mondial antidopage portera sur les stipulations qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2021. Je propose donc d'ajouter à la rédaction initiale de l'article la date du 1er janv...
C'est également un amendement rédactionnel. Il vise à encadrer le travail d'élaboration de l'ordonnance prévue par le projet de loi d'habilitation, en consacrant l'obligation de concilier les prescriptions et procédures figurant dans le code mondial antidopage avec les principes et les normes de valeur constitutionnelle et avec les engagements ...
Il propose de réduire les délais accordés au Gouvernement pour prendre l'ordonnance prévue par le projet de loi.
Vous avez été, à juste titre, nombreux à me le suggérer en commission, et je pense qu'il donne un gage supplémentaire à l'AMA concernant la volonté du Parlement et du Gouvernement de mettre notre droit en conformité rapidement, en respectant au mieux la date du 1er janvier 2021.
