Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 5 b)

Je tiens à corroborer les propos de la ministre en saluant le travail accompli, marqué par la collaboration et la concertation, qui a permis à cet EPIC, un établissement public national à caractère industriel et commercial, d'exercer pleinement ses activités dans le domaine du transport, sans préjuger bien sûr de la compétence de l'autorité org...