Les interventions de Blandine Brocard sur ce dossier
4 amendements trouvés
08/02/2022 — Amendement N° 36 au texte N° 4997 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Brocard
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le sixième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle indique notamment les liens qui peuvent être créés avec les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes. » Exposé sommaire : Adopt...
27/11/2021 — Amendement N° 113 au texte N° 4712 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Brocard
Le sixième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle stipule notamment les liens qui peuvent être créés avec les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes. » Exposé sommaire : Des nombreuses associations œuvrent contre le harcèlement,...
27/11/2021 — Amendement N° 109 au texte N° 4712 - Article 3 (Rejeté)
Mme Brocard
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que les associations œuvrant contre le harcèlement et au soutien des victimes ». Exposé sommaire : Dans les communes rurales, les personnels médicaux, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues de l’éducation nationale sont très peu présents, certains d’entre eux partagean...
26/11/2021 — Amendement N° 22 au texte N° 4712 - Article 6 (Adopté)
Mme Brocard, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Barrot, Mme Benin...
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « responsabilisation à la vie » les mots : « sensibilisation aux risques liés au harcèlement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8. Exposé sommaire : La "vie scolaire" correspond à une réalité bien particulière au sein des écoles et des établissements d'ense...
