Les interventions de Blandine Brocard sur ce dossier
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08/02/2022 — Amendement N° 36 au texte N° 4997 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Brocard
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le sixième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle indique notamment les liens qui peuvent être créés avec les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes. » Exposé sommaire : Adopt...
