Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 34)

Nous souhaitons tous la même chose : redonner confiance dans la vaccination. Mais justement, cet élargissement de l'obligation vaccinale au 1er janvier prochain pose problème : il est paradoxal de vouloir éradiquer une crise de confiance par une décision politique autoritaire.

Ce sujet touche à la santé de nos enfants et de nos petits-enfants, notamment des nourrissons. La question, très sensible pour nos concitoyens, exige un vrai débat de qualité, mais ce débat n'a eu lieu ni devant nous ni devant les Français. Nous entendons s'exprimer des voix pour : des médecins, des experts, des hommes et des femmes politiques...

Pour ce qui est de notre assemblée, deux auditions de deux heures ont effectivement été organisées, en commission des affaires sociales exclusivement ; une seule de ces auditions a réuni plusieurs experts et elle n'a pas été rendue publique. À présent, nous devons décider et voter en notre âme et conscience, sans avoir eu le temps de nous forg...

Quelles que soient nos opinions personnelles sur la vaccination en général, quels que soient nos étiquettes politiques et nos désaccords, ne privons ni les Français ni leurs représentants – nous ! – du débat auquel nous avons tous droit. C'est ainsi, et non par la contrainte, que nous rétablirons la confiance perdue de notre peuple dans la vacc...

Je quitte quelques instants le débat sur la vaccination au profit d'un autre, d'ordre législatif et constitutionnel. J'estime en effet que l'article 34 a de fortes chances d'être rejeté par le Conseil constitutionnel, pour les raisons suivantes.

Le PLFSS étant examiné selon la procédure accélérée, les dispositions qui n'affectent pas significativement l'équilibre financier des régimes obligatoires et dépourvus de lien direct avec l'objet exclusivement financier du PLFSS sont considérées comme des cavaliers sociaux et systématiquement censurées. Or l'article 34 rend huit vaccins obliga...

Ce n'est pas parce que nous demandons un débat et un peu de temps pour mettre posément les choses sur la table que nous sommes des fous furieux voulant la mort de nos enfants ! Or c'est un peu ce que vous laissez entendre, et c'est assez désagréable.

Je souhaite répondre à plusieurs arguments. La concertation citoyenne menée l'an dernier par le professeur Fischer, d'une part, concernait un autre gouvernement et une autre représentation nationale, de sorte que nous n'avons pas eu directement accès à ses résultats. D'autre part, dans ses conclusions, le professeur Fischer n'a pas suivi celle...

Les effets des uns et des autres ne sont pas les mêmes, la manière dont ils se propagent non plus.

On parle de solidarité, de protection de ceux qui ne peuvent pas être vaccinés, mais qu'en est-il du vaccin antitétanique, parfaitement égoïste ? Quant à la rougeole, on a beau être vacciné, on peut quand même être porteur du virus, donc susceptible de le transmettre. Ne mélangeons donc pas tout : procédons posément, vaccin par vaccin, sans cac...

Résumons la situation : on veut empêcher les enfants à qui l'on n'aurait pas administré leurs onze vaccins de mettre un pied à l'école. Les récalcitrants seront déscolarisés. Est-ce à dire qu'ils ne transmettront pas la maladie aux enfants avec lesquels ils seront immanquablement en contact, dans les squares, au « MacDo », au supermarché ou à l...

On nous dit que, si l'on n'agit pas vite, on comptera bientôt les morts de ces maladies infectieuses. On nous dit encore, jouant sur l'émotion, qu'une personne non vaccinée est morte cette année de la rougeole – c'est terrible, en effet, mais alors, pourquoi débattons-nous ? Nous devrions en effet voter les yeux fermés. Comme vous tous, j'aime...

J'ai participé moi aussi aux travaux de la commission, sans avoir d'opinion préconçue, et j'avoue que mon scepticisme s'est accru. Ce que je pensais assez simple m'est apparu bien plus complexe qu'on ne veut bien nous le faire croire. Madame la ministre, vous avez dit que les problèmes posés par certains adjuvants aluminiques n'étaient pas rec...

Les amendements s'inscrivent dans la logique du Gouvernement. En effet, celui-ci a annoncé que les obligations vaccinales pourraient être levées lorsque les couvertures vaccinales appropriées seraient atteintes et que la levée de l'obligation ne risquerait pas d'entraîner une baisse des vaccinations. Dans un souci de transparence et d'exhausti...

Madame Brocard, vous avez déjà défendu l'amendement no 509. Souhaitez-vous ajouter quelque chose ? Le rapporteur m'a répondu pour partie, mais puisque cet amendement est le dernier que j'ai déposé sur l'article, ce que vous regrettez, j'en suis certaine, mes chers collègues, je conclurai en citant une phrase que Mme la ministre des solidarités...

Il est un peu difficile de reprendre la parole après ce que vient de dire notre collègue. Certaines personnes affirment – je ne sais pas, encore une fois, mes interventions montrent mes doutes, parce qu'on entend dire beaucoup de choses – qu'elles ont fait vacciner leurs enfants et que ceux-ci ont subi des effets secondaires. Ont-elles raison...