Les amendements de Blandine Brocard pour ce dossier
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De toute évidence, nous sommes tous d'accord sur la définition de la maladie. En revanche, nous ne sommes pas d'accord sur les remèdes à y apporter. Nous voulons tous limiter l'exposition des internautes aux contenus haineux. J'en veux pour preuve que nous limitons l'effet des mesures prévues par le texte aux contenus publiés sur les plateforme...
En ce qui concerne le dernier point évoqué par Mme le rapporteur et cette fameuse liberté d'expression, j'avais pris soin de mentionner que personne ne s'amusera – compte tenu des peines encourues – à signaler de façon abusive des tweets ou des publications. Pour moi, il ne s'agit vraiment pas d'un argument. Par ailleurs, la question de fond –...
Cet amendement a pour but de limiter l'obligation d'examen aux signalements effectués par des personnes qu'il serait possible d'identifier, afin d'écarter les signalements effectués par de faux comptes cachés derrière des adresses IP anonymes. Vous aviez vous-même exprimé vos réticences sur ce point, madame la rapporteure. En effet, sans cette ...
Je poursuivrai la démonstration et les arguments présentés par mes collègues. Lors des débats, il a souvent été proposé de fixer un seuil de connexion, pour lequel ont notamment été avancés les chiffres de 500 000, un million ou 2 millions de connexions mensuelles, mais cette approche n'est peut-être pas la plus appropriée. Aujourd'hui, en effe...
Comme nous l'avons déjà souligné au cours de nos débats, c'est la viralité qui pose problème. Si la proposition de loi permet de nettoyer les réseaux sociaux de contenus illicites en vingt-quatre heures, en revanche, elle n'empêche pas leur large diffusion. Vous le savez aussi bien que moi, les réseaux sociaux utilisent de multiples techniques ...
La désactivation de la viralité permettra de limiter tant le nombre de publications de contenus délibérément haineux, car leurs auteurs se lasseront certainement très vite de ne plus pouvoir être « aimés » ou partagés, que l'exposition à un contenu haineux. Elle poussera surtout les opérateurs à vérifier les contenus signalés beaucoup plus rapi...
Je tiens à apporter quelques précisions, madame la rapporteure. À mes yeux, et contrairement à vous, la viralité n'est pas un attribut de la liberté d'expression : elle est un artifice des plateformes pour engendrer des profits en créant de l'addiction. De plus, votre proposition de loi prévoyant, à juste titre, un délit de signalement abusif...
