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Bioéthique
(Article 22)


Les interventions de Blandine Brocard


Les amendements de Blandine Brocard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement vise à suivre une préconisation de la fédération des CECOS stipulant qu'un décret en Conseil d'État serait souhaitable afin de fixer des conditions d'âge limite à la conservation et à l'utilisation des tissus germinaux, spécifiquement chez la femme, en vue d'éviter un certain nombre de dérives.