Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Je pense pour ma part que, pour consolider notre droit, le Président de la République pourrait saisir le Conseil constitutionnel.
Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Je pense pour ma part que, pour consolider notre droit, le Président de la République pourrait saisir le Conseil constitutionnel.
