Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 7 (appelé par priorité))

Les travailleurs sont déjà mobilisés et sont prêts à la mobilisation et au sacrifice, s'il le faut. Nombre d'entre eux en font aujourd'hui la démonstration. J'ai eu l'occasion de le dire. Je pense aux électriciens, aux gaziers, aux cheminots, aux conducteurs de bus, aux transporteurs, aux caissières, aux ouvriers, aux artisans, aux paysans, à t...

Il vise à encadrer les mesures dérogatoires qui pourront être prises par ordonnance, en précisant qu'elles ne peuvent l'être que pour une durée limitée à celle de la situation exceptionnelle résultant de l'état d'urgence sanitaire et de ses conséquences économiques immédiates. C'est en effet l'un des grands problèmes posés par le projet de loi ...

L'avancée est très relative, puisque seul le délai de prévenance est soumis à la négociation collective, dont sera exclue la modification des dispositions du code du travail relatives aux congés payés. Le sous-amendement, suggéré par la CFDT, vise à ce que seul un accord collectif puisse permettre de déroger aux règles de prise des congés payé...

Votre amendement ne représente qu'une infime concession. Notre proposition reprend une demande formulée, j'insiste sur ce point, par l'ensemble des partenaires sociaux, représentants du patronat comme des salariés. Votre mesure ne répond même pas à une requête des employeurs, ceux-ci étant prêts à intégrer les dérogations dans la négociation co...

Cet amendement propose de suspendre les processus électoraux des comités sociaux et économiques pendant la période de confinement.

Je reviens sur une discussion que nous avons déjà eue. Cet amendement important vise à encadrer les habilitations d'exception prévue à l'article 7, d'une part en prévoyant l'abrogation automatique des ordonnances prises dans les matières autres que le soutien à l'économie et à l'emploi, d'autre part en imposant au Gouvernement de remettre un ra...

La caducité que l'on a admise pour l'état d'urgence sanitaire devrait valoir pour ces ordonnances exorbitantes du droit commun. Par ailleurs, j'informe la représentation nationale que nous avons eu tout à l'heure un débat sur le point de savoir si nous sommes capables ou non de déterminer ce qui constitue une activité de production essentielle...