Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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J'abonderai dans le sens des propos tenus à l'instant. Le Président de la République peut saisir le Conseil constitutionnel et l'examen par ce dernier n'est pas un préalable à l'entrée en vigueur de la loi.
Je pense pour ma part que, pour consolider notre droit, le Président de la République pourrait saisir le Conseil constitutionnel.
