Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 8)

Vous ne serez pas étonnés de notre opposition à la disposition inscrite à l'article 8, puisque nous nous y étions déjà opposés lors de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : elle nous paraît même entrer en contradiction avec ce titre ! Outre que nous considérons que la bonne foi se présume, l'expériment...