Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier
161 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1145 au texte N° 3649 - Article 18 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Cette disposition n’a pas pour objet et ne peut avoir pour effet de réprimer la révélation ou la diffusion de faits, de messages, de données, de sons ou d’images qui ont pour but d’informer le public alors même que ces informations pourraient ensuite être reprises et retransmises par des tiers dan...
