Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier
161 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1136 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 6 de ce projet. En effet cet article est fondé sur une suspicion injustifiée envers les associations qui sont des acteurs incontournables de la diffusion des valeurs de la République. En lieu et place d'un tel dispositif u...
