Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 53)
Les interventions de Boris Vallaud
Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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En complément, j'indiquerai que la jurisprudence écartait jusqu'ici les revenus de remplacement dans l'appréciation des revenus pris en compte pour le calcul de la pension d'invalidité.
