Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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Notre collègue Gérard Cherpion vient d'évoquer l'amendement no 1603 du Gouvernement, qui vise à limiter à quinze le nombre de membres du conseil d'administration de France compétences. Madame la ministre, pour vous opposer à ces amendements identiques visant à s'assurer qu'aucun des collèges composant le conseil d'administration ne soit à lui ...
Pardonnez-moi, madame la ministre, mais votre réponse n'est pas suffisante. Le quadripartisme suppose une égalité des pouvoirs, des droits de vote, entre les quatre collèges : il faut donc que le nombre de membres du conseil d'administration soit un multiple de quatre. Je comprends bien votre argument en sens inverse : pour qu'une majorité se d...
