Croissance et transformation des entreprises
(Motion de renvoi en commission)

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra la motion de renvoi en commission. Nous avons le sentiment que derrière les mots que nous utilisons tous, se cachent des différences fondamentales. Souvent, vous semblez faire mais, en réalité, vous faites semblant, certaines de vos déclarations étant parfois dignes d'un bonimenteur.

Ce n'est pas la loi considérable que vous prétendez et vous n'êtes certainement pas en train de dessiner ce que serait l'entreprise du XXIe siècle. Pour reprendre la formule de mai 1968, vos intentions sont surtout verbales. Vous semblez réécrire le code civil mais, en vérité, vous faites semblant. Vous semblez faire de la codétermination mais,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, s'il ne fallait qu'un seul motif pour justifier le renvoi en commission, ce serait la mauvaise manière. En commission spéciale, le 15 septembre dernier vers minuit quarante-ci...

Au-delà de l'aberration économique, ces deux privatisations sont des non-sens, des erreurs stratégiques. C'est d'abord vrai pour la Française des jeux. Si la puissance publique est capable de trouver un équilibre entre la lutte contre les addictions et la protection des joueurs, d'une part, et l'optimisation du produit des jeux, d'autre part, ...

Son effort représente 80 % des ressources du Centre national pour le développement du sport ; cela provient des prélèvements sur ses jeux de loterie, de grattage et de paris sportifs. Il est vrai que le Gouvernement a ramené ces taxes affectées de 220 millions d'euros en 2017 à 93 millions d'euros en 2018, pour la seule Française des jeux. Ce c...