Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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Sur quelles études ou évaluations la secrétaire d'État se fonde-t-elle pour être aussi affirmative et considérer que les problèmes sont moindres dans les entreprises de moins de 50 salariés que dans les autres ? Si cela se fonde sur des études que vous êtes en mesure de nous fournir, très bien. Sinon, on ne peut considérer que comme un progrès ...
Comme cela a été dit tout à l'heure, beaucoup de seuils s'appliquent aux chefs d'entreprise. Cela dit, personne ne souhaite compliquer la vie de ces derniers. D'ailleurs, la multiplicité des seuils n'est pas propre à la réglementation économique : songez seulement que la majorité pénale est fixée à seize ans, la majorité civique à dix-huit ans ...
