Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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Sur votre aimable suggestion, monsieur le président, j'en ferai en effet une présentation groupée. On peut tenir pour une infamie ou une humiliation du chef d'entreprise le fait que sa rémunération soit fixée dans le cadre d'une procédure collective – c'était le sens de notre position sur l'article 14. En réalité, c'est cette procédure qu'il c...
