Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
D'après le rapporteur, il faut à tout prix éviter d'entrer en procédure collective. Je ne suis pas certain que cette approche soit la bonne. Souvent, la procédure collective est pour les entreprises une façon de se redresser. Le problème auquel nous sommes confrontés en France tient à ce que les entreprises y entrent beaucoup trop tard. Le disc...
Ce sujet mérite un propos plus équilibré. Nous avons déposé un amendement – j'ignore quand il sera examiné – qui va dans le même sens et qui est assorti de garanties pour assurer notamment la continuité du service public. À ce stade, le groupe socialiste soutiendra l'amendement, s'il est maintenu.
Je comprends chacun des arguments. Il s'agissait d'amendements d'appel, je propose un vote d'appel, ce qui n'épuisera évidemment pas le débat.
