Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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Les tribunaux de commerce sont trop souvent amenés à juger les situations d'entreprises éphémères qui se déclarent en liquidation judiciaire avant la date de clôture du premier exercice. Ces entreprises se dédouanent ainsi de toute responsabilité tout en laissant une dette sociale à la collectivité nationale. Elles sont particulièrement signalé...
L'énumération d'un certain nombre de difficultés n'a pas valeur de statistique et ne pourrait tenir lieu d'évaluation de la loi sur l'économie sociale et solidaire. Rappelons simplement l'esprit de ce texte, qui posait une obligation d'informer deux mois au préalable – mais rien n'interdit d'informer bien plus tôt, un an avant même, et de prépa...
Je ne me prononcerai pas sur la cohérence ou l'incohérence du texte. Je tiens simplement à vous dire, mes chers collègues, que la loi Florange a vocation à s'appliquer en ce moment même, pour l'usine Ford de Blanquefort. L'obligation de chercher un repreneur, faite aux entreprises qui s'en vont après avoir bénéficié de la force de travail de le...
