Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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Avec votre autorisation, madame la présidente, je présenterai en même temps l'amendement no 2331, et serai donc un peu plus long.
Les travaux d'un certain nombre d'économistes, parmi lesquels de nombreux chercheurs français, comme Gabriel Zucman, avec qui j'ai rédigé cet amendement et que je tiens à remercier, montrent que 40 % des bénéfices des multinationales sont artificiellement transférés vers des paradis fiscaux chaque année, de sorte que 600 milliards de dollars de...
Cet amendement mérite donc, à mon sens, de la considération ; il mérite mieux, en tout cas, qu'un simple rejet, lequel ne signifierait rien d'autre qu'un renoncement coupable.
Il ne s'agit pas de se faire plaisir, mais de s'éviter des déconvenues. J'ai la conviction que le libéralisme économique, par ce qu'il produit de violences, d'inégalités, d'injustice, de mondialisation déloyale, de disqualification des États, finit par emporter avec lui le libéralisme politique. Certains courants populistes ou nationalistes jug...
Je vous promets que je vous laisserai en paix ensuite ; laissez-moi donc le défendre jusqu'au bout avec conviction.
Monsieur le ministre, je suis d'accord pour dire que nous aurions dû prendre cette mesure avant, mais c'est un argument que l'on pourra vous opposer dans quelques années. Quant aux travaux de la Commission européenne sur le sujet, ils sont bloqués par le Conseil depuis 2011 et, à l'OCDE, cela n'avance pas des masses !
On peut bien dire que nous ne saurions agir seuls ; je pense que c'est faux. Les travaux de Gabriel Zucman montrent précisément le contraire. C'est d'ailleurs ce que l'on observe aux États-Unis : la Californie met en oeuvre le dispositif fiscal que nous proposons ici. Nous ne sommes pas plus idiots qu'eux ! En outre, il s'agit d'un amendement ...
