Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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La position du groupe Socialistes et apparentés est qu'il ne faut pas opérer la transformation du CICE en allégement général de cotisations. On comprend bien pourquoi vous n'affectez pas le produit de l'augmentation des taxes sur le gazole à la transition écologique. C'est que vous devez assurer votre équilibre budgétaire. Vous avez besoin de f...
Nous ne l'avons pas fait, c'est vrai. D'ailleurs, aucune entreprise ne le demandait. Les très grandes entreprises avaient bien compris que la différence de calcul de l'impôt sur les sociétés les obligerait à payer 5 milliards d'euros supplémentaires au titre de cet impôt. Mme la ministre nous explique que la suppression de l'article priverait ...
