Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier
23 amendements trouvés
19/12/2018 — Amendement N° AS16 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet...
I. – L'article 7 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019 donne lieu à compensation intégrale par le budget de l'État aux régimes de la sécurité sociale concernés pendant toute la durée de son application. II. – Les articles du présent projet de loi donnent lieu à compensation intégrale par le budget de l'État aux régime...
19/12/2018 — Amendement N° CF23 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...
Au premier alinéa du I. 1. de l'article 1599 sexdecies du code général des impôts, après les mots « par délibération du conseil régional. », insérer les mots : « La délibération peut instaurer une progressivité dans le taux unitaire par cheval-vapeur. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux...
19/12/2018 — Amendement N° AS17 au texte N° 1516 - Article 3 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet...
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 2° D'autre part, sont inférieurs à 33 000 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 810 € pour chaque demi-part supplémentaire. Pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, les montants des revenus sont fixés à 36 101 € pour la première part, majorés de 96 891 € pour la première demi-part...
