Transformation de la fonction publique
(Article 3)

La sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sont évidemment des problématiques importantes, qui justifient, dans l'administration comme dans les entreprises privées, une instance ad hoc. C'est ce qui rendait nécessaire le CHSCT. J'ai présenté tout à l'heure le premier bilan, dressé par les organisations syndicales, de la réforme du cod...

Le débat qui a lieu depuis quelques minutes témoigne de l'indifférence de l'exécutif et de Mme la rapporteure. Il est assez tragique de songer que nous continuerons probablement à débattre, sur beaucoup des articles qui suivent, comme nous l'avons fait sur les ordonnances travail : sans jamais être entendus. Je dois dire que je n'en suis pas s...

La question, monsieur le secrétaire d'État, Pierre Dharréville vient de la poser en des termes très simples : la santé et la sécurité au travail seront-elles mieux prises en charge demain, grâce à votre réforme visant à simplifier on ne sait pas bien quoi ? La réalité objective, c'est non. D'ores et déjà, dans les entreprises privées, ceux qui ...

C'est pire ! Vous savez ce qu'est la médecine du travail, ses difficultés et le manque de moyens dont elle souffre – je ne mets personne en cause, il s'agit d'une question difficile, sur laquelle notre Parlement devra se prononcer au cours des mois à venir. Vous savez le recul qu'a représenté la transformation du C3P – compte personnel de prév...

Quand je pense que vous avez l'outrecuidance de vous inscrire dans la filiation des lois de 1946 et de 1983, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, je vous assure que les bras m'en tombent !

Les vôtres aussi, cher collègue ! En tout cas, tel n'est pas le sentiment d'Anicet Le Pors, que certains d'entre nous ont rencontré.

Il s'agit d'un amendement de repli visant à permettre aux comités sociaux d'administration, territoriaux et d'établissement d'être informés des incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois. Ces décisions sont directement liées à des questions sur lesquelles les comités sociaux sont consultés, notamment...

Je relève qu'il sera nécessaire, par précaution, d'inscrire les dispositions proposées dans le décret d'application. Je propose de les inscrire, par précaution, dans la loi, et maintiens donc l'amendement.

Aux termes de l'article 3 dans sa rédaction actuelle, il sera obligatoire d'instituer, à partir d'un certain seuil, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, au sein du comité social d'administration, territorial ou d'établissement. Pour la fonction publique territoriale, ce seuil est fixé à 300 par...

Cet amendement vise à préciser que les suppléants des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des comités sociaux doivent être au nombre de deux par titulaires. Dans sa rédaction actuelle, l'article 3 précise uniquement que les suppléants de la formation spécia...