Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de repli, car vous avez compris quelle était notre position sur l'article 28. Cet amendement permettrait aux fonctionnaires détachés d'office, en cas d'externalisation, de demander la fin de leur détachement pour pouvoir réintégrer leur corps ou cadre d'emploi d'origine. Aujourd'hui, la fin du détachement ne leur appor...
L'explication est un peu courte et je ne souscris pas à l'analyse. Si la rapporteure considère que l'amendement est satisfait, elle ne verra aucun inconvénient à ce que la représentation nationale le vote.
La discussion s'est focalisée sur les CTS. Je ne reviens pas, parce que la présidente Valérie Rabault l'a fait, sur ce qui finira par passer pour une mièvrerie : on croit à la possibilité de tenir ses engagements, à une autre façon de faire de la politique... Pardon, mais il y a, y compris sur le banc du Gouvernement, des parlementaires qui se ...
Pour ma part, je souhaite poser la question suivante : si cela ne concerne pas les CTS, quelle est la liste précise des corps qui seraient concernés par cette disposition ? Nous avons besoin de précisions dans ce débat. Déjà, s'agissant des possibilités de recrutement de contractuels, nous avons demandé la publication des projets d'ordonnances ...
Je veux simplement dire qu'on ne peut pas donner de consigne de vote aux parlementaires depuis le banc du Gouvernement : qu'on se contente de donner son avis !
