Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement établit une nouvelle trajectoire de la proportion minimale de personnes de chaque sexe devant être « primo-nommées » dans les emplois de direction de la fonction publique. Sous le précédent quinquennat, cette proportion est passée de 20 % en 2013 à 40 % en 2017. Le projet de loi ne prévoit pas de nouvelle trajectoire pour ce dis...
Cet amendement renforce les pénalités financières dues par les employeurs publics en cas de non-respect de la proportion minimale de personnes de chaque sexe devant être « primo-nommées » dans les emplois de direction de la fonction publique. Sous le précédent quinquennat, la pénalité financière est passée de 30 000 euros par unité manquante e...
