Projet de loi de finances pour 2020

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure expressément dans le champ des dons pour lesquels le taux de la réduction d'impôt est maintenu à 60 %, indépendamment de leur montant, ceux destinés à fournir des produits de première nécessité aux personnes en difficulté.

Les propos de Mme Cariou closent le débat et préjugent du résultat du vote. Nous pouvons presque tenir le silence de M. le secrétaire d'État et de M. le rapporteur général pour un avis favorable. C'est, je crois, l'interprétation qu'en a fait Mme Cariou au nom de la majorité, dont le vote est évidemment déterminant.

Nous vous proposons de mettre en place un dispositif d'incitation fiscale à la reprise d'entreprises industrielles pour la période courant de 2021 à 2023 via un suramortissement assorti de l'obligation, destinée à rendre le dispositif juridiquement responsable, de rembourser les avantages économiques ou fiscaux adossés à une opération de repris...

Tout d'abord, il s'agit de mettre au premier plan la lutte contre l'optimisation fiscale agressive. Dans le rapport de force qui oppose aujourd'hui les États aux multinationales et expose la puissance publique aux abus de pouvoir de la puissance privée, cette lutte me semble relever d'un enjeu de souveraineté. Pas moins de 40 % des bénéfices mo...

Votre démonstration, madame la secrétaire d'État, aurait pu être convaincante jusqu'à ce que vous évoquiez le fait qu'une multinationale peut implanter ses fonctions support en France et considérer légitime de consolider 40 % de son bénéfice aux Bermudes ! En l'occurrence, Apple et les autres multinationales n'ont ni fonctions support, ni march...

J'ai la conviction, avec l'économiste Gabriel Zucman, que la France peut faire la police parmi ses propres multinationales en instaurant une taxe minimum anti-optimisation, autrement dit une forme de redressement fiscal lorsque leur bénéfice mondial fait l'objet d'une imposition anormalement basse. La France a le droit de prélever l'impôt sur s...

Madame la ministre, c'est avec un peu de peine que je m'adresse à vous. Nous nous combattons parfois âprement dans cette enceinte, mais nous avons, je crois, le sentiment que, comme Aron et Sartre, lorsqu'il en va de questions strictement humaines, nous pouvons nous retrouver. Avec votre proposition, je vois le vent mauvais que vous prenez gon...

Parce que j'ai lu les propos que vous avez tenus sur des sujets différents, qui me paraissaient refléter d'autres valeurs, j'imagine trop bien la boule au ventre que vous devez ressentir. C'est avec peine, je l'avoue, que je répète ici, devant la représentation nationale, la phrase de Rousseau que j'ai eu l'occasion de citer quand lorsque nous...

Qu'il me soit permis de ne parler ici que de la réforme de l'assurance chômage, puisque celle-ci s'est faite sans les partenaires sociaux – une réforme dont vous avez prémédité l'échec, madame la ministre, en encadrant de façon draconienne les négociations – ni débat devant la représentation nationale. Il y a quelques jours, vous déclariez : « ...

Le décret du 26 juillet 2019 relatif à l'assurance chômage va, selon l'UNEDIC, affecter les allocations chômage de plus d'un million de personnes et avoir un impact sur les conditions d'entrée dans le régime d'assurance chômage de plus de 200 000. Or la sous-action no 01-01 du programme 102, « Accès et retour à l'emploi », laquelle concerne l'a...

Je le fais avec plaisir, madame la présidente. Dressons un petit bilan des crédits de l'État retirés à Pôle emploi depuis trois ans : en 2018, réduction de 50 millions d'euros de la subvention pour charges de service public ; en 2019, réduction de 84,7 millions d'euros de la subvention pour charges de service public ; en 2020, réduction de 136...

J'ai beau tourner le problème dans tous les sens, je ne comprends pas comment, avec 1 400 postes supprimés en 2018 et 2019 et 950 postes créés en 2020, on peut obtenir un solde positif. Vous apporterez sans doute une réponse à cette question. D'autre part, la charge de service public, cela a un sens au regard de la loi. La réalité objective, c...

Après deux années de coupes drastiques dans les contrats aidés, les dégâts sont considérables, tant sur les publics visés que, comme cela a été évoqué tout à l'heure, sur le tissu associatif. Les résultats, somme toute modestes, des parcours emploi compétences, dont les crédits sont largement sous-consommés, signent d'ailleurs l'inadaptation de...

Je n'ai entendu, dans les deux interventions précédentes, que des satisfecit ; mais ils ne correspondent en rien au constat que fait le monde associatif, lequel est à l'origine de la proposition que je défends. Il a fait son propre diagnostic, et il est engagé, depuis au moins aussi longtemps que vous, sur les sujets dont nous parlons. L'amend...

Cet amendement tend à rétablir les crédits retirés au budget du défenseur syndical. Pas moins de 4,8 millions d'euros ont été retirés à cette mission d'assistance ou de représentation, remplie au nom d'une organisation syndicale, devant le conseil des prud'hommes. J'en profite pour vous alerter sur la suppression, par le Gouvernement, du Haut ...