Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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Nous vous proposons de mettre en place un dispositif d'incitation fiscale à la reprise d'entreprises industrielles pour la période courant de 2021 à 2023 via un suramortissement assorti de l'obligation, destinée à rendre le dispositif juridiquement responsable, de rembourser les avantages économiques ou fiscaux adossés à une opération de repris...
Tout d'abord, il s'agit de mettre au premier plan la lutte contre l'optimisation fiscale agressive. Dans le rapport de force qui oppose aujourd'hui les États aux multinationales et expose la puissance publique aux abus de pouvoir de la puissance privée, cette lutte me semble relever d'un enjeu de souveraineté. Pas moins de 40 % des bénéfices mo...
Votre démonstration, madame la secrétaire d'État, aurait pu être convaincante jusqu'à ce que vous évoquiez le fait qu'une multinationale peut implanter ses fonctions support en France et considérer légitime de consolider 40 % de son bénéfice aux Bermudes ! En l'occurrence, Apple et les autres multinationales n'ont ni fonctions support, ni march...
J'ai la conviction, avec l'économiste Gabriel Zucman, que la France peut faire la police parmi ses propres multinationales en instaurant une taxe minimum anti-optimisation, autrement dit une forme de redressement fiscal lorsque leur bénéfice mondial fait l'objet d'une imposition anormalement basse. La France a le droit de prélever l'impôt sur s...
