Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
44 interventions trouvées.
L'amendement vise à exclure les dépenses de rénovation prises en charge par la prime pour le climat des charges de propriété déductibles pour la détermination du revenu foncier net.
Il vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 5. Cet article a surtout vocation à démontrer la possibilité de financer le dispositif de la prime pour le climat. Afin de garantir la recevabilité financière du dispositif, nous avions proposé, à l'alinéa 3, de supprimer l'application du taux réduit de TVA qui est actuellement en vigueur, soit 5,5 %,...
Les sophismes se démasquent facilement. Je l'ai dit tout à l'heure : le financement que nous proposons ne mobilise pas les 9 milliards d'euros de crédits en faveur de la rénovation thermique inscrits dans le programme d'investissements d'avenir ni les crédits du FEDER, sans parler des autres crédits que nous pourrions mobiliser. Non, vraiment, ...
Justement, je voudrais remercier celles et ceux qui, par-delà les différences entre familles politiques, ont soutenu cette proposition de loi : cela montre qu'elle avait tout de même quelque intérêt. Je souhaite dire aux députés de la majorité et au Gouvernement que leurs observations nourriront une prochaine proposition de loi de notre groupe...
