Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
(Après l'article 3)

Cet amendement permet au maire de prendre un arrêté dit de précarité énergétique, sur le modèle de l'arrêté de péril, pour ordonner l'exécution des travaux de rénovation dans les passoires énergétiques mises ou remises en location, ou dont le bail est renouvelé, à compter du 1er janvier 2027. Le relogement des locataires, rendu le cas échéant ...