Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
(Article 5)

Cette taxe, vous l'avez bien compris, est une mesure coercitive, visant ceux qui n'auraient pas fait diligence dans la réalisation de travaux par ailleurs fortement subventionnés. Et si la question vous intéresse, pourquoi n'avoir pas déposé d'amendement ?

Je veux dire à M. le président de la commission qu'il a raison : il y a au sein de la commission des affaires économiques une bonne tenue des débats et beaucoup de cordialité. Je ne veux pas y déroger dans cet hémicycle. Aussi, je demande pardon à ceux que j'ai pu blesser, emporté par ma fougue.

… je m'en excuse bien volontiers. Par ailleurs, ce n'est pas moi qui ai accusé les députés de la majorité de voter comme des Playmobil.

L'amendement vise à exclure les dépenses de rénovation prises en charge par la prime pour le climat des charges de propriété déductibles pour la détermination du revenu foncier net.

Il vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 5. Cet article a surtout vocation à démontrer la possibilité de financer le dispositif de la prime pour le climat. Afin de garantir la recevabilité financière du dispositif, nous avions proposé, à l'alinéa 3, de supprimer l'application du taux réduit de TVA qui est actuellement en vigueur, soit 5,5 %,...

Les sophismes se démasquent facilement. Je l'ai dit tout à l'heure : le financement que nous proposons ne mobilise pas les 9 milliards d'euros de crédits en faveur de la rénovation thermique inscrits dans le programme d'investissements d'avenir ni les crédits du FEDER, sans parler des autres crédits que nous pourrions mobiliser. Non, vraiment, ...