Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier
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26/11/2019 — Amendement N° AS6 au texte N° 2354 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...
Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début du 7° de l’article L. 4130‑1, les mots : « Participer à » sont remplacés par le mot : « Assurer » ; 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6314‑1, après le mot : « est », il est inséré le mot :« obligatoirement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socia...
