Les amendements de Brahim Hammouche pour ce dossier
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Voilà vingt-cinq ans que notre pays s'est doté, grâce à une révision constitutionnelle et à une loi organique, d'un processus législatif dédié au contrôle et au pilotage, par le Parlement, de l'ensemble des finances sociales. Les lois de financement de la sécurité sociale constituent depuis lors un rendez-vous incontournable au cours duquel dép...
En outre, l'introduction d'annexes relatives à l'assurance chômage est une avancée intéressante ; elle offrira une vision annuelle élargie de ces questions essentielles, à la suite des réformes menées pendant cette législature. Le texte organique prévoit également plusieurs mesures relatives aux établissements de santé, et c'est sur ce point q...
