Projet de loi de finances pour 2019

Je l'ai dit tout à l'heure : 45,6 % des Français paient l'impôt sur le revenu, et 58 % d'entre eux sont déjà mensualisés. Le prélèvement à la source, légèrement différent du prélèvement mensuel, permettra à chacun de payer immédiatement son dû, en fonction de son revenu immédiat. En effet, acquitter l'impôt sur un revenu sensiblement différent ...

En tout cas, chers collègues du groupe Les Républicains, l'augmentation de la TVA, à laquelle vous étiez favorables, n'aurait sans doute pas accru le pouvoir d'achat !

Effectivement, lorsqu'on est confronté à la souffrance des mamans qui viennent nous voir dans nos permanences accompagnés de leur enfant pour qui un diagnostic très tardif a été posé et qui sont engluées dans des démarches alors que le site de l'ONIAM promet accessibilité et gratuité, on doit constater un véritable dysfonctionnement et se deman...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2019, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » augmentent considérablement, atteignant 21,11 milliards d'euros, soit plus 7,5 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2018. Je ne puis que m'en féliciter, d'autant que ce...

Je suis ravi que vous reconnaissiez l'importance du programme 124, monsieur Vallaud, puisque vos amendements à venir tendent à retirer de l'argent à ce programme.

Par ailleurs, vous voulez amputer de plus de 25 millions le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Or, je vous rappelle que ce programme a pour objectif de soutenir diverses actions essentielles de nos politiques publiques : je veux parler du financement de la prime d'activité, des dispositifs d'aide alimentaire, qui s...

La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable à cet amendement et au suivant, le no 1232, parce que, contrairement à ce que vous avez affirmé, il n'y a pas de diminution du budget consacré aux parcours de sortie de la prostitution – je l'ai souligné dans mon rapport aux pages 26 à 28. Si les actions de lutte contre toutes les f...

La commission des affaires sociales a donné un avis défavorable à cet amendement. Comme vous avez pu le lire dans mon rapport, je partage votre souci de lutter contre les maltraitances faites aux femmes et de soutenir les associations qui oeuvrent dans ce domaine, en particulier les têtes de réseaux. Il a cependant été confirmé que ces dernière...

Lorsque nous avions eu le plaisir de vous auditionner dans le cadre de la mission, madame Cluzel, vous aviez rappelé que le Gouvernement ne changeait pas de cap, que le handicap restait une priorité du quinquennat et que cet engagement se concrétisait pleinement par des investissements massifs dans l'accompagnement et les solidarités, afin de c...

J'entends bien l'objectif de simplification et de plus grande lisibilité, mais cela revient, à terme, à exclure un certain nombre de personnes handicapées des dispositifs d'aides qui leur sont destinés. D'autant que les demandes ne seront plus automatisées et qu'il faudra les renouveler. La suppression du complément de ressources pénalise les ...

Cet amendement a pour objet de reporter l'application de l'article 83 au 1er janvier 2020, afin de permettre la mise en oeuvre d'une solution a minima à budget constant pour les personnes concernées par ces compléments à l'AAH.

Le projet de loi de finances pour 2019 précise d'ores et déjà qu'un certain nombre de travaux seront engagés sur le dispositif de protection juridique, dont le Gouvernement reconnaît lui-même que plusieurs aspects doivent être améliorés, comme l'ont souligné le rapport de la Cour des comptes et le Défenseur des droits. Les groupes de travail e...