Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 29)

Les membres du groupe MODEM soutiennent cet amendement de bon sens et qui est très attendu en vue d'harmoniser les pratiques médicales. N'oublions pas que la iatrogénie – les effets néfastes et les accidents provoqués par les soins prodigués – est élevée dans notre pays. Il est donc souhaitable d'harmoniser les pratiques médicales dans le cadre...

Les ARS sont bien informées des pratiques en vigueur dans les établissements de santé et y sont sensibles. Nous soutenons l'amendement, qui va dans le bon sens en matière de pratiques médicales. Il nous semble très important.

Pour le groupe MODEM, cet amendement pose trois sujets d'importance : la question des territoires, avec les CPTS, la question des soins primaires, qui doivent être remis au coeur de notre organisation sanitaire, et enfin la question de la libération du temps médical, qui doit permettre au médecin de faire de la clinique – et c'est ainsi que nou...

Nous avons effectivement discuté de cette proposition en commission. Le jour même, elle a d'ailleurs fait l'objet d'un article dans un quotidien du soir. Depuis lors, nous avons pu échanger les uns et les autres avec des praticiens des urgences – où il se trouve que j'intervenais moi-même. Dans ma spécialité, si j'avais dû renvoyer les patients...

Nous vivons un moment de judiciarisation de la société, particulièrement en ce qui concerne les actes médicaux. Je vous pose la question, monsieur le rapporteur général : assumerez-vous la responsabilité médico-légale d'avoir fait sortir des patients des urgences ?