Les interventions de Brahim Hammouche sur ce dossier
182 amendements trouvés
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1742 au texte N° 2187 - Article 25 (Irrecevable)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...
A l’alinéa 7, après le mot « patients », insérer les mots « ou d’une personne de leurs parentèles » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de répondre aux situations dans lesquelles un examen des caractéristiques génétiques d’une personne de la famille est souhaitable et pertinent pour la santé d’un patient. Ce cas de figure ...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2095 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
