Les amendements de Brigitte Bourguignon pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le président Chassaigne, mes chers collègues, le président du groupe GDR a déposé, mercredi dernier, une demande tendant à la création d'une commission spéciale sur la proposition de loi no 805 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes hand...
Il ne m'appartient pas, il ne nous appartient pas, de statuer aujourd'hui sur l'opportunité de l'examen ou de l'adoption d'une telle proposition de loi. En revanche, il nous incombe d'assurer son examen dans les meilleures conditions. Ce texte, monsieur le président Chassaigne, vise à modifier les modalités de calcul d'un minimum social destin...
