Jeunes majeurs vulnérables

À l'alinéa 5, substituer à la dernière occurrence du mot : « ou », le mot : « , ni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première phrase de l'article L. 222‑5‑1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le mineur est notamment informé des actions menées par l'association mentionnée à l'article L. 224‑11. » Exposé sommaire : Les associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'É...