Les interventions de Brigitte Bourguignon sur ce dossier
22 amendements trouvés
09/07/2018 — Amendement N° AS65 au texte N° 1081 - Article 1er (Adopté)
Mme Bourguignon
À l'alinéa 5, après le mot : « majeurs », insérer le mot : « âgés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/07/2018 — Amendement N° AS70 au texte N° 1081 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Bourguignon
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 222‑5‑1 du code de l'action sociale et des familles, substituer aux mots : « un an avant sa majorité », les mots : « deux ans avant sa majorité, puis à nouveau un an avant celle-ci ». Exposé sommaire : L'entretien de préparation à l'autonomie, prévu un an avant la majorité du jeune pri...
