Les interventions de Brigitte Bourguignon sur ce dossier

22 amendements trouvés


09/07/2018 — Amendement N° AS72 au texte N° 1081 - Article 7 (Adopté)
Mme Bourguignon

I. À l'alinéa 2, substituer aux mots : « les établissements publics mentionnés », les mots : « l'établissement public mentionné »; II. Procéder à la même modification à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/07/2018 — Amendement N° AS70 au texte N° 1081 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Bourguignon

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 222‑5‑1 du code de l'action sociale et des familles, substituer aux mots : « un an avant sa majorité », les mots : « deux ans avant sa majorité, puis à nouveau un an avant celle-ci ». Exposé sommaire : L'entretien de préparation à l'autonomie, prévu un an avant la majorité du jeune pri...