Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 10)

Cet amendement de mon collègue Lorion vise ainsi à annuler le report à 2021, voté au Sénat, de l'interdiction de la mise à disposition de plusieurs produits en plastique à usage unique, alors que la loi EGALIM, la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et access...

Cet amendement de Michel Vialay concerne les perturbateurs endocriniens qui, présents dans les contenants en plastique, perturbent notre système hormonal, notamment du fait de migrations, en provoquant des problèmes d'obésité, de fertilité et de thyroïde ainsi que des cancers. Ils agissent tout particulièrement lors de la grossesse, de l'enfanc...

D'après votre réponse, madame la rapporteure, vous n'avez pas compris ce que je viens de dire. Mon amendement vise à interdire des plastiques dont j'ai bien spécifié qu'ils sont « fabriqués à partir de substances reconnues comme perturbateurs endocriniens par l'Agence européenne des produits chimiques ». Ils ne sont pas encore interdits, et il ...

L'alinéa 12 de l'article 10, ajouté par voie d'amendement au Sénat, prévoit l'interdiction de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel, à compter du 1er janvier 2021. Le présent amendement vise à exclure les bouteilles d'eau min...

Il s'agit d'éviter la déstabilisation de l'activité minéralière que provoquerait une mesure défendue au nom de considérations environnementales partagées, mais qui, en l'espèce, ne semble ni proportionnée ni efficace. En effet, d'une part, la consommation d'eau doit être encouragée sous toutes ses formes et non bridée, d'autre part, le plastiqu...

J'approuve cette évolution – quand j'étais maire d'arrondissement à Paris, j'avais par exemple pris des mesures afin de supprimer les distributeurs automatiques de bouteilles en plastique. Cependant, je suis inquiète : les fontaines à eau, c'est bien, mais le problème des contenants demeure, en l'occurrence celui des gobelets en carton, en plas...

Le plastique des bouteilles d'eau minérale que l'on veut supprimer est récupéré et l'on risque de le remplacer par des contenants qui ne le seront pas. Il s'agit donc d'une fausse bonne idée qui déstabilise toute une industrie. Soyons vigilants : la fontaine à eau peut être une solution mais pas complètement satisfaisante puisqu'il faudra bien ...

Cet amendement, dont la première signataire est Mme Josiane Corneloup, vise à restreindre l'interdiction de fourniture de bouteilles en plastique à usage unique aux événements festifs, culturels ou sportifs qui ne disposeraient pas d'un système de collecte dédié, et à encourager les événements qui prévoient la collecte des bouteilles en plastiq...

J'ai du mal à comprendre la position du Gouvernement : certains mènent une politique vertueuse et font des efforts de recyclage – que vous encouragez d'ailleurs, et à juste titre. Nous avons tous dans nos circonscriptions des événements qui seront concernés. Je pense pour ma part au marathon de Paris : il paraît difficile de remplacer par un g...

Cet amendement de notre collègue Michel Vialay propose, pour des raisons à la fois économiques et environnementales, que les fontaines à eau installées dans les établissements recevant du public soient raccordées aux réseaux d'eau potable de ville.

Ce n'est plus « en même temps », c'est un « non » systématique ! C'est à peu près la même chose…

C'est un amendement déposé par notre collègue Daniel Fasquelle, mais je voudrais y associer Alain Ramadier qui, pour des raisons techniques, n'a pas pu le cosigner. En moins de dix-huit mois, les pouvoirs publics ont exigé la suppression du plastique dans les emballages de restauration au bénéfice de solutions recyclables en carton ou en papie...

Il est très étonnant de constater que, si vous réagissez de temps en temps à l'évocation des conséquences économiques, celles qu'entraîneront d'autres mesures vous laissent indifférentes. Votre politique est donc complètement illisible, pardonnez-moi de vous le dire. En l'espèce, vous avez demandé une modification de la réglementation il y a d...

Les entreprises ont fait le nécessaire, et vous voulez maintenant leur imposer un nouveau changement au nom de conséquences environnementales qui sont loin d'être prouvées. Songez aux difficultés économiques que leur créent vos revirements !