Protection des victimes de violences conjugales

Dans le contexte de la discussion qui nous occupe, je suis particulièrement heureuse de pouvoir défendre cet amendement, jugé à l'origine irrecevable par le service de la séance. Je salue à cet égard le travail de Valérie Boyer, qui a permis à nombre d'entre nous de déposer des amendements qui avaient initialement été écartés. C'est d'autant p...

Je le maintiens. Je n'ai pas exposé la partie de mon argumentation qui répondait par avance à l'objection qui vient de m'être faite : la notion de violences conjugales a un sens, et il est important qu'elle figure précisément dans le texte.

Cet amendement dû à Laurence Trastour-Isnart fait suite à la jurisprudence Halimi de la cour d'appel de Paris, de juillet 2019. Nous avons tous en mémoire le cas de cet individu, consommateur compulsif de cannabis depuis ses 15 ans, qui avait tué sa voisine juive : il a été déclaré irresponsable pour cause de trouble psychique ou neuropsychique...