Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

Je tiens tout d'abord à vous féliciter, monsieur le rapporteur, pour votre proposition de loi, qui porte sur un enjeu majeur : l'encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne.

De nombreuses plateformes servent de support à des vidéos en ligne. YouTube, en particulier, se décrit régulièrement comme une plateforme vidéo qui n'est pas destinée au moins de 13 ans. Or la réalité est tout autre : elle sert aujourd'hui à une exploitation commerciale des enfants, à travers des films donnant lieu, pêle-mêle, à des rémunératio...

D'autres courent effectivement après les likes… La pression sociale, la poursuite de la célébrité et le rythme qu'elle impose sont potentiellement dévastateurs. Elles ont des conséquences avérées sur la santé des enfants et leur développement. Le groupe Les Républicains considère que les enfants n'ont pas vocation à se transformer en télévende...

Or il apparaît qu'aucun cadre ne prémunit contre le risque de dérives. Aussi, nous nous réjouissons particulièrement de ce renforcement de la législation et de la mise en place d'un système qui a fait ses preuves, celui qui est applicable au mannequinat chez les enfants. Ce texte fournira en effet un outil supplémentaire aux associations de pro...

En outre, il sécurisera les décisions prises par le juge, dépourvues à ce jour de base légale. Ainsi en est-il de l'article 1er, qui vise à étendre le régime des enfants du spectacle, et de l'article 4, qui imposera aux plateformes d'adopter des chartes, sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. L'article 3 tend lui aussi à renforcer...

Comme je l'ai déjà dit lors de la discussion générale, nous nous réjouissons de cet article 1er, qui reconnaît le travail effectué par les enfants réalisant des vidéos – ce n'est pas le cas actuellement alors qu'il existe des dispositions relatives aux mannequins ou aux figurants au cinéma ou à la télévision. Il s'agit donc d'une avancée import...

J'ai toujours du mal à comprendre cet exercice un peu périlleux qui voit un rapporteur appeler à voter contre un amendement avec lequel il est d'accord – c'est le cas ici, puisque cet amendement souhaite revenir à votre texte initial …

… et qu'il est en tout point conforme à votre souhait d'assurer la protection de l'enfant sous tous ses aspects, que ce soit durant le travail ou dans son cadre de vie, qu'il s'agisse de ses valeurs ou de futures rémunérations, et surtout d'encadrer les plateformes. Pour notre part, nous voterons en faveur de cet amendement, parce qu'il nous p...

Qui peut le plus peut le moins ! Je ne comprends pas l'argument selon lequel des chartes seraient plus protectrices que des recommandations. Nous sommes en train d'assouplir un texte qui était clair et précis, et qui avait fait l'unanimité en commission – ce qui n'est pas négligeable. Je regrette que son examen en séance conduise à l'alléger et...

J'ai pu, tout à l'heure, monsieur le rapporteur, vous confirmer notre accord à cette proposition de loi, fort bienvenue. Nous avons tous souligné la nécessité de mieux encadrer ces vidéos qui peuvent faire beaucoup plus de mal qu'on ne pourrait le croire au premier abord, non seulement aux enfants mais également à leur famille. En prenant ces ...