Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Nous avons déposé plusieurs amendements de repli. Celui de notre groupe, à proprement parler, est l'amendement no 12 de M. Philippe Gosselin, que vous appellerez dans un instant. L'amendement no 61 de M. Guillaume Larrivé propose en quelque sorte une clause de revoyure puisqu'il demande que l'état d'urgence, au lieu de se terminer en décembre 2...
… s'achève à la fin du mois de juillet. Monsieur le ministre, plusieurs arguments ont été évoqués qui témoignent d'une incompréhension. Nous avons l'impression qu'une chape de plomb est tombée sur le Parlement et que vous nous imposez cet état d'urgence sans raison réelle, en nous empêchant systématiquement de débattre.
Et je pense que les Français commencent à comprendre votre manière de gouverner, qui consiste à mettre le Parlement de côté. Ce ne sont pas des petits sujets : on parle de nos libertés fondamentales ! On se demande même parfois si vous vous rendez compte de ce qu'est devenu le quotidien des Français.
Vous décidez systématiquement les choses d'une semaine à l'autre, et nous apprenons aujourd'hui par le porte-parole du Gouvernement qu'un nouveau changement sera peut-être introduit la semaine prochaine.
De semaine en semaine, nous sommes ballottés par des décisions majeures qui concernent des enjeux économiques et sociaux à propos desquels les Français sont de plus en plus désespérés. L'amendement de M. Larrivé vous demande donc – ce n'est tout de même pas sorcier – que le Parlement puisse à nouveau décider en juillet si l'état d'urgence sani...
Pour la clarté des débats, je vais reprendre exactement les termes de l'amendement, car j'ai dû mal m'exprimer en tant que porte-parole de Guillaume Larrivé : « Le Gouvernement souhaite reporter au 31 décembre 2021 la caducité du régime d'état d'urgence sanitaire, …
… initialement fixée au 1er avril 2021 par la loi du 23 mars 2020. Le présent amendement propose de fixer une clause de rendez-vous au 30 juillet 2021. » Je crois que c'était très clair
Pour reprendre les termes de la motion de rejet que notre groupe a défendue précédemment, je rappellerai qu'il est bien question ici du calendrier de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire. C'est la raison pour laquelle, dans un souci de logique, nous proposons que le régime transitoire prenne fin en janvier 2021, après les fêtes de fin ...
